Elizabeth May : Monsieur le Président, à propos du volet du discours de mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound sur l’environnement, je le remercie encore pour son projet de loi d’initiative parlementaire interdisant les exportations d’eau en vrac, que je considère comme l’une des meilleures mesures législatives présentées depuis mon élection. Toutefois, je ne peux qu’être en désaccord avec lui au sujet du projet de loi C-31.
Ce projet de loi omnibus sur le budget n’est pas seulement volumineux et complexe parce que les problèmes économiques sont complexes, comme il l’a laissé entendre, mais aussi parce que le recours à ce genre de projet de loi est devenu pratique courante. J’estime que c’est un affront au Parlement et un affront à la démocratie.
Le présent gouvernement a décidé d’y inclure des choses qui n’ont rien à voir avec le budget, comme d’augmenter le nombre de juges en Alberta et au Québec. C’est une mesure que j’appuie, mais elle n’a pas sa place dans un projet de loi budgétaire. On y trouve des modifications aux dispositions législatives sur les marques de commerce, des modifications à la Loi sur les produits dangereux et au régime de contrôle des produits chimiques dangereux dans les lieux de travail ainsi que des dispositions anticonstitutionnelles de portée considérable et dévastatrices en vertu de la Foreign Accounts Tax Compliance Act, connue sous le nom de FATCA.
Je lui demande s’il ne voudrait pas, dans son propre caucus, en face, argumenter contre le recours à de tels projets de loi monstres à l’avenir?
Larry Miller : Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’en face pour sa question et ses compliments à propos de mon projet de loi d’initiative parlementaire qui a été adopté à l’unanimité à la Chambre, et je la remercie de l’avoir appuyé.
Nous nous sommes engagés à faire beaucoup de choses. Si elle était juste et s’exprimait honnêtement, elle serait d’accord avec mon prochain commentaire. En fin de compte, peu importe ce que contient notre budget, les députés d’en face voteraient probablement contre. C’est ce que fait l’opposition, ce qui est malheureux ici, mais c’est ainsi.
Les mesures proposées dans le projet de loi sont très importantes pour les Canadiens et notre économie, et je les appuie sans réserve.