Elizabeth May demande que les vert.e.s puissent poser plus de questions pendant la Période de Questions

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-14 15:49 [p.5570]

Monsieur le Président, comme je vous en ai avisé de manière informelle plus tôt aujourd’hui, j’aimerais revenir sur un recours au Règlement dont nous avons discuté le 23 février. C’était non pas au sujet de ma question initiale concernant le droit des députés indépendants et des membres de partis non reconnus de poser des questions le mercredi, mais plutôt au sujet du problème plus général de la répartition du temps de parole parmi les députés et du fait que le nombre de députés indépendants ou membres d’un parti non reconnu s’est accru. En fait, ce nombre a doublé au cours de la présente législature.

Ce jour-là, vous avez dit que vous preniez la question en délibéré. Je ne répéterai certainement pas les arguments que j’ai déjà présentés, qui comprenaient notamment des citations des Présidents Macnaughton, Jerome, Gilbert Parent et John Fraser confirmant notre droit de poser des questions à la période des questions. C’est une question de répartition. J’ai compilé des statistiques. Je serai aussi brève que possible.

Pendant la 41e législature, lorsque les verts ont fait élire un premier député, nous avions une question par semaine au début de la législature. Nous sommes ensuite passés de 5 députés dans la catégorie des députés indépendants et des députés de partis non reconnus à 14 députés. Nous sommes passés d’une question par semaine à sept possibilités d’intervention par semaine et nous nous sommes retrouvés avec 0,86 question en moyenne par semaine plutôt qu’une.

Pendant la 42e législature, il y avait au départ 11 députés dans la catégorie des députés indépendants et de partis non reconnus. Le nombre est passé à 17 députés pendant la législature en question. Encore une fois, l’effet de cette augmentation est que nous sommes passés d’une question chacun par semaine à 0,82 question. Cela est dû au fait que le Président et les autres partis ont ajouté trois questions aux plages prévues pour les députés de cette catégorie.

Au début de cette 43e législature, nous étions quatre députés et chacun de nous pouvait poser une question par semaine. Le nombre de députés indépendants et de partis non reconnus a toutefois doublé. Nous sommes maintenant huit. Cependant, le nombre total de questions qu’il nous est possible de poser n’a pas augmenté. Ainsi, bien qu’après les dernières élections, nous — les trois députés du Parti vert et la députée de Vancouver Granville — avions chacun droit à une question par semaine, maintenant que quatre députés indépendants se sont ajoutés, chacun d’entre nous ne peut plus poser environ qu’une question aux deux semaines, ce qui est à peu près deux fois moins qu’à n’importe quel autre moment depuis la 41e législature.

Monsieur le Président, je vous signale que nous en sommes presque arrivés à une entente hier avec consentement unanime. Nous avons énormément d’appui à la Chambre. Il faut augmenter le nombre de questions que les députés indépendants et de partis non reconnus peuvent poser. Je vous serais extrêmement reconnaissante de vous pencher sur la question pour voir s’il ne serait pas opportun d’ajouter des possibilités d’intervention à la période des questions pour les députés de la catégorie que j’ai mentionnée.