Colin Mayes : Monsieur le Président, j’ai entendu un peu plus tôt les propos de la députée de la Colombie-Britannique et je tiens à la féliciter pour ses efforts en matière de protection de l’environnement. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons aussi à coeur la protection de l’environnement.
En ce qui concerne le projet de loi, je dirai qu’il propose un plan pour les emplois et la croissance. La députée sait bien que la Colombie-Britannique réclame depuis plusieurs années que le gouvernement fédéral allège le processus d’examen environnemental, afin d’éliminer les chevauchements et les délais inutiles.
La députée saurait-elle me dire si les règlements sont réellement compromis? Non, ils ne le sont pas. Nous voulons simplement que les examens soient plus rapides et qu’ils ne comportent aucun chevauchement.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous soucions de l’environnement et nous tentons simplement d’accélérer le processus. Nous ne le faisons pas pour qu’il aboutisse à une approbation dans tous les cas. Nous voulons simplement que les demandes d’examens environnementaux, qu’elles portent sur l’exploitation des ressources ou autre chose, reçoivent une réponse rapide. C’est ce qui est important…
Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie le député d’Okanagan—Shuswap pour sa question et pour le respect dont il a fait preuve en la posant. Je lui répondrai avec tout autant de respect.
Ma préoccupation porte exactement sur ce dont il a parlé. Il existe des moyens d’accélérer le processus. J’ai indiqué dans mon discours que, en vertu de la loi actuelle, le ministre peut imposer un échéancier à une commission d’examen. Il n’est donc pas nécessaire d’abroger la loi.
L’industrie a été satisfaite des progrès réalisés en ce qui concerne les évaluations environnementales exécutées dans des délais appropriées. Il existe des moyens d’assurer la coopération fédérale-provinciale, mais cela va trop loin. Éliminer complètement la loi, ce n’est pas la modifier ou en arriver à des compromis à son sujet. Nous détruisons la loi actuelle pour la remplacer par autre chose.
J’ai lu et relu ce projet de loi d’exécution du budget, et la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 fait 67 pages. En tant que juriste spécialiste des questions d’environnement, j’avertis dès maintenant la Chambre que la nouvelle loi va causer davantage de confusion, qu’elle ne va pas satisfaire davantage l’industrie, et que les examens environnementaux ne seront pas plus rapides. Ils vont être inexistants et on ne pourra donc pas se pencher sur les impacts environnementaux, sociaux, économiques et les autres conséquences imprévues.