Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38)

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la députée pour ce discours très intéressant.

Je serai très brève, car je sais qu’il reste peu de temps pour ce débat.

Aujourd’hui, plus de 120 avocats en droit de l’environnement de partout au Canada ont publié une déclaration dans laquelle ils disent que la destruction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale prévue dans le projet de loi C-38 causera plus de retards, plus d’incertitude et plus de contestations judiciaires.

J’aimerais attirer l’attention des députés sur les bonnes choses que les évaluations environnementales ont permis de faire au fil des ans. En fait, il s’agit d’un outil de planification.

N’eût été la tenue d’une évaluation environnementale qui a permis d’étudier les effets cumulatifs de l’usine de la société Honshu Paper-Mitsubishi, appelée Alpac, dans le Nord de l’Alberta, cette grande multinationale n’aurait pas décidé de son propre chef d’améliorer son régime de protection environnementale au cours du processus. La même chose s’est produite dans le cas de la Louisiana Pacific qui exploitait une usine de panneaux de lamelles orientées en Saskatchewan.

Le projet de loi à l’étude aujourd’hui va créer plus de pollution et aura un impact plus dévastateur sur l’environnement. Nous ne disposerons pas des outils nécessaires pour planifier les projets afin d’en atténuer les effets sur l’environnement.

Charmaine Borg : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses remarques.

Au fond, oui, on a besoin de ces informations, de cette intelligence et de ces données. Quand on a ni données ni expertise dans ce domaine, comment est-on censé faire de la planification et prendre des décisions responsables? Si on veut faire de la planification pour l’avenir, si on veut avoir une économie prospère dans l’avenir, il faut avoir ces expertises et ces données.