Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2022-06-01 17:31
Madame la Présidente, je vous suis très reconnaissante de m’accorder la parole à ce moment-ci, car cela me permet de revenir sur la question du député d’Esquimalt—Saanich—Sooke et de préciser au député de Fundy Royal que personne qui est en faveur projet de loi C-5 n’estime que les coupables ne méritent pas une peine d’emprisonnement.
Ce que nous préconisons, sur la base de données probantes, c’est de ne pas imposer un fardeau financier supplémentaire aux provinces en mettant plus de gens en prison. Les provinces doivent payer les coûts du projet de loi C-10, un projet de loi omnibus sur la criminalité adopté au cours d’une législature précédente. Nous ne voulons pas que des personnes innocentes craignent une peine minimale obligatoire au point de suivre les conseils de leur avocat en acceptant une entente de plaidoyer, parce qu’elles ne veulent pas vraiment prendre le risque de laisser le juge utiliser son pouvoir discrétionnaire après avoir entendu tous les éléments de preuve, et nous ne voulons pas que les gens obtiennent des peines moins sévères parce que l’on n’a pas suivi un processus où un juge avait le pouvoir discrétionnaire de décider de leur peine d’emprisonnement.
La punition doit être à la mesure du crime, et l’approche uniforme des peines minimales obligatoires est un échec.
L’hon. Rob Moore (Fundy Royal)
2022-06-01 17:32
Madame la Présidente, j’aurais aimé que tous les Canadiens puissent voir les verts proposer au comité leurs amendements visant à retirer du Code criminel absolument toutes les peines minimales obligatoires, notamment les infractions sexuelles contre les enfants. C’était consternant. Ils ont présenté ces amendements, mais ils ne voulaient pas en parler.
Moi, je suis heureux d’en parler. Nous, les conservateurs, croyons que le Parlement doit envoyer le message selon lequel les personnes qui agressent des jeunes et des Canadiens, qui sèment la peur dans les collectivités et qui commettent les infractions suivantes: fusillade au volant, trafic d’armes, importation et exportation illégale d’armes à feu, vol qualifié avec usage d’une arme à feu, extorsion perpétrée avec une arme à feu et décharge d’une arme à feu avec une attention particulière, comme dans une fusillade au volant, doivent être mises derrière les barreaux et qu’il doit y avoir de graves conséquences pour ce type de crimes.