Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai pu participer à certaines réunions du Comité de la justice et je remercie la présidence de m’avoir donné la parole durant ces séances. J’ai été notamment frappée par ceux qui témoignaient au nom des victimes. Personne n’aurait pu rester de marbre en entendant les histoires atroces et poignantes de gens qui avaient été durement éprouvés par des crimes commis par des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, mais tout cela n’était pas vraiment pertinent, puisque la question était de savoir si, empiriquement, les gens déclarés non criminellement responsables ont tendance à récidiver.
En passant, je voudrais rendre hommage à mon collègue pour avoir essayé de proposer un grand nombre d’amendements formulés par des groupes de victimes, en particulier par Sue O’Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels. Le député néo-démocrate a tenté de faire déboucher son témoignage sur des amendements donnant aux victimes davantage de préavis et d’information, mais ils n’ont pas été acceptés par les députés conservateurs membres du comité. Soit dit en passant, je les aurais appuyés si j’avais eu droit de vote.
Ma question est la suivante. Quand on examine les faits relativement aux statistiques trompeuses, on s’aperçoit qu’un nouveau rapport provenant d’experts apporte des rectifications aux données, le député en a fait mention dans son discours. On avait averti le ministre de la Justice en mars et il semble que l’on continue pourtant d’utiliser les mauvais chiffres. Par exemple, dans le rapport original, on disait que 38,1 % des agresseurs sexuels jugés non criminellement responsables et accusés d’agression sexuelle avaient déjà auparavant été déclarés au moins une fois non criminellement responsables, mais le chiffre réel est presque le quart de ce chiffre, à savoir 9,5 %. Comment se fait-il que l’on continue d’utiliser les mauvais chiffres dans la discussion?
Hoang Mai : Monsieur le Président, comme l’a indiqué la députée, nous avons essayé de présenter des amendements concernant les victimes dans le but de leur donner davantage d’informations. Le problème qui s’est posé, c’est que les conservateurs ont dit que les amendements devaient être présentés avant même que nous n’ayons entendu certains témoins. Ils ont imposé des délais et invoqué la procédure.
En ce qui concerne sa question sur les raisons pour lesquelles le gouvernement utilisait toujours les mauvais chiffres, j’ai dit que les conservateurs en faisaient une question partisane et qu’ils s’appliquaient à noircir la situation. Je me suis rendu compte qu’ils stigmatisaient les personnes atteintes de maladie mentale, et c’est ce que nous ont dit des témoins. Les conservateurs ont sorti des chiffres. Ils parlaient de 38 ou 39 %, alors que la proportion réelle est de l’ordre de 7 % à 9 %.
Le pire, c’est que tout cela vient du ministre de la Justice. Il savait, à la lumière des rapports, que ses chiffres étaient faux. Nous parlons ici de personnes qui sont déclarées non criminellement responsables. Un ministre doit connaître tous les faits. Il ne doit pas se servir des chiffres pour noircir la situation et s’attirer des avis favorables. Ce n’est pas ainsi qu’on doit travailler au Parlement.