Elizabeth May : Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole pour remercier encore une fois le député de Burlington de la façon très collégiale dont il a dirigé les audiences du comité au sujet du projet de loi. D’ailleurs, le comité a accepté, ce qui est plutôt inhabituel, deux amendements de l’opposition. Je remercie encore une fois le député de m’avoir donné la parole au comité.
Comme les députés peuvent se l’imaginer, l’orientation de ce projet de loi me préoccupe toujours au plus haut point, et j’aimerais poser une question au député de Burlington.
Selon lui, pourquoi un projet de loi de cette importance, portant sur le régime de la non-responsabilité criminelle, a-t-il été élaboré par le ministère de la Justice et présenté à la Chambre sans que les commissions d’examen de la non-responsabilité criminelle soient consultées?
M. Schneider, qui a témoigné la semaine dernière à ce sujet, a déclaré que les commissions d’examen n’ont pas été consultées. Je pense que cela reflète les principes d’administration des conservateurs: si quelque chose n’est pas brisé, ils vont le réparer jusqu’à ce qu’il le soit.
Mike Wallace : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir participé à ces réunions et d’avoir proposé des amendements. J’aimerais aussi la remercier pour le professionnalisme dont elle fait preuve au sein du comité.
Quand le ministre a comparu devant le comité, il a parlé du processus de consultation. Il y a eu des consultations d’un bout à l’autre du pays, auprès de chacun des gouvernements provinciaux. Ce qui en est ressorti, c’est qu’il est nécessaire de créer la désignation d’accusé à haut risque.
Le gouvernement conservateur privilégie l’action. Nous aimons aller de l’avant. Nous aimons décider de ce qui doit être fait et régler les problèmes que nous constatons. Dans ce cas-ci, nous avons remarqué que des questions ont été posées, partout au pays, parce que des accusés avaient reçu un verdict de non-responsabilité criminelle après avoir commis des crimes brutaux et graves contre des personnes. Nous avons consulté les provinces et les professionnels qui poursuivent les auteurs de ces infractions, et nous leur avons demandé comment la loi devrait être modifiée. Il y a donc eu des consultations, comme le ministre l’a expliqué, et elles ont confirmé qu’il s’agissait d’une mesure importante. Pendant les audiences du comité, les victimes nous ont répété, à maintes reprises, qu’il fallait adopter ce projet de loi le plus tôt possible.