Motion de l’opposition — Le fractionnement des revenus

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue et voisin de l’île de Vancouver, qui représente la circonscription d’Esquimalt—Juan de Fuca, de me donner l’occasion de fournir des précisions sur le programme du Parti vert, qu’il a appelé le programme de 2011.

Nous ne sommes pas contre l’idée du fractionnement du revenu si nous disposons de ressources suffisantes pour mettre en oeuvre cette mesure sans faire de compressions dans les services offerts par le gouvernement canadien. Par contre, je ne veux pas affirmer publiquement que nous appuyons à ce stade-ci le fractionnement du revenu. J’aimerais expliquer aux députés pourquoi il est peu probable que cette mesure figure dans notre programme de 2015.

Lors du congrès du parti, au lieu d’appuyer une taxe sur le carbone qui pourrait être utilisée pour faire contrepoids au fractionnement du revenu, les membres ont plutôt décidé d’appuyer un régime de redevances et de dividendes applicable au carbone, qui permettrait essentiellement de transformer la pollution en soutien financier pour les personnes à faible revenu et les Canadiens de tous les niveaux de revenu. La proposition actuelle fait en sorte que le fractionnement du revenu ne peut plus être prévu dans notre budget, car son coût est d’environ 5 milliards de dollars. Si nous n’avons pas de source de financement pour contrebalancer ce coût de 5 milliards de dollars, nous ne pouvons tout simplement pas adopter une telle mesure. Donc, nous répartirions les redevances et les dividendes applicables au carbone dans toutes les sphères de l’économie, et nous ne pourrions plus appuyer la proposition relative au fractionnement du revenu, dont mon collègue a parlé cet après-midi.