Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Elizabeth May : Monsieur le Président, plus tôt aujourd’hui, nous avons entendu le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dire qu’il ne comprend pas pourquoi les députés des partis de l’opposition ne sont pas prêts à accepter l’avis des avocats du ministère de la Justice et s’en remettaient plutôt à l’avis de nombreux juristes et de l’Association du Barreau canadien.

En tant qu’ancienne avocate et membre de l’Association du Barreau canadien, ce qui me pose problème, c’est que je n’ai pas vu l’avis du ministère de la Justice. Je me demande si cet avis ne fait pas abstraction des réserves qui seraient normalement émises par tout avocat qui connaît la Charte. Le projet de loi est contraire à la Constitution et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le député de Thunder Bay—Rainy River croit-il que nous pouvons faire pression sur le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et sur le ministre de la Justice pour que le prétendu avis du ministère de la Justice soit présenté à la Chambre?

Les projets de loi adoptés par la majorité conservatrice sont rejetés par la Cour suprême du Canada l’un après l’autre. J’aimerais connaître l’avis du ministère de la Justice.