Elizabeth May : Monsieur le Président, ce n’est pas la première fois qu’on soulève cet enjeu. Par le passé, vous avez déclaré qu’il serait peut-être possible d’examiner le Règlement et de nous aider à faire un usage correct de l’article 31.
L’article 31 du Règlement précise que s’il estime qu’un député fait un usage incorrect de cet article, le Président peut lui ordonner de reprendre son siège. Il n’y a pas beaucoup plus de directives à ce sujet. Néanmoins, nous savons que la Présidente Jeanne Sauvé avait parlé de l’importance de la période réservée aux déclarations de députés, pendant laquelle les députés disposent de 60 secondes pour faire connaître les enjeux propres à leur circonscription.
Aujourd’hui, pendant la période réservée aux déclarations de députés, les députés de Mississauga—Streetsville, de Yukon et de Renfrew—Nipissing—Pembroke ont pris la parole. Quant au député de Pickering—Scarborough-Est, il a fait une déclaration très amusante. En réalité, on détourne l’objectif de cette période réservée aux déclarations, qui devraient être faites par les députés à titre individuel. Comme le député de Langley l’a souligné lorsqu’il a invoqué le Règlement au printemps, il arrive de plus en plus souvent que les déclarations des députés sont soigneusement rédigées et que ces derniers ne parlent pas des enjeux propres à leur circonscription.
Je ne m’attends pas à ce que vous rendiez une décision dès maintenant en ce qui concerne ce recours au Règlement, mais je tenais à soulever de nouveau la question et à demander à la présidence de nous donner des conseils et d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour interdire aux députés de profiter de cette période pour faire passer des messages politiques et partisans rédigés d’avance, qui ne contribuent en rien à faire progresser les travaux dans cette enceinte.
Le vice-president : La présidence ne se prononcera pas tout de suite, mais elle fera part de sa décision à la Chambre dans les meilleurs délais.