Loi sur la réforme du Sénat

Elizabeth May: Monsieur le Président, étonnamment, ma question est très semblable à celle que vient de poser le député de Winnipeg-Nord.

C’est un sujet complexe. Il ne suffit pas de dire qu’on n’aime pas le Sénat et que, par conséquent, il faudrait l’éliminer.

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Sa structure est liée à la Constitution du Canada. Je crois donc, comme le député de Beaches—East York et son caucus, que le projet de loi C-7, tel qu’il a été présenté par le gouvernement, comporte des failles importantes.

J’ai eu l’occasion de travailler avec le Sénat au fil des ans, et j’ai vu des situations où le Sénat a agi de sa propre initiative et a fait de l’excellent travail; nous avons d’ailleurs vu des exemples ici ce matin. Je donnerais aussi comme exemple la décision de ne pas mettre d’hormone de croissance bovine dans le lait. La présence de cette hormone semblait inévitable jusqu’à ce qu’un comité sénatorial dirigé par les sénateurs Mira Spivak et Eugene Whelan assigne des scientifiques de Santé Canada à témoigner, alors qu’ils avaient été bâillonnés jusque-là. C’est ainsi que l’information a pu être communiquée.

La meilleure façon de procéder ne serait-elle pas de tenir une véritable consultation publique sur les problèmes fondamentaux qui touchent notre démocratie, ce qui comprend le pouvoir extrême que détient le cabinet du premier ministre, les limites du rôle que peuvent jouer les députés ordinaires, le juste équilibre entre la Chambre des communes et le Sénat, et le maintien ou l’abolition du Sénat?

Le député serait-il d’accord pour consulter les citoyens avant de faire adopter cette loi?

M. Matthew Kellway: Monsieur le Président, la question comporte plusieurs volets et j’en tiendrai compte.

Le Sénat a clairement fait du bon travail dans le passé. Je pense par exemple à un rapport récemment publié sur la pauvreté au Canada et aux nombreuses recommandations dignes d’intérêt qu’il renferme.

Comme mon collègue de Vancouver Kingsway l’a dit en répondant plus tôt à une question très semblable, il ne s’agit pas de savoir si le Sénat accomplit du bon travail ou si les sénateurs ont des opinions valables sur des dossiers qui revêtent une grande importance pour les Canadiens.

Comme dans bien d’autres cas, il est possible d’aborder ce dossier en se penchant sur les questions essentielles. Au début de mon discours, j’ai parlé de quelques principes fondamentaux. Voilà l’objet du débat. Bref, nous avons une chambre dans notre système parlementaire qui est non démocratique. Le Sénat peut bloquer un projet de loi adopté par la Chambre des communes, dont les membres sont élus. C’est bien ce qui s’est produit avec des projets de loi fort louables.

Je dirais que ce qu’il convient de faire parfois, c’est de s’en tenir aux principes fondamentaux. Si l’on examine un dossier ainsi, tout devient souvent très simple. Dans le cas présent, par exemple, la Chambre haute, le Sénat, n’est pas une institution démocratique et elle devrait donc être abolie.