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Mon était comptable, et je me souviens très bien — j’avais environ huit ans — qu’il était alors caissier principal pour une grande compagnie d’assurance. À la fin de l’exercice, il manquait 1 million de dollars. Lorsqu’il est revenu du travail, il a dit qu’on n’arrivait pas à le retrouver. C’était bien sûr une question de comptabilité, mais j’étais toute jeune et je me souviens d’avoir dit: « Regardez dans les poubelles. Il est à quelque part, c’est certain. »

Je trouve que certains députés conservateurs comprennent mal ce que représente le fait d’avoir perdu la trace de 3,1 milliards de dollars. Leur réaction ressemble à celle que j’avais eue, enfant, lorsque j’avais dit que la somme manquante n’était pas vraiment perdue. Ils ne savent pas où elle est, mais elle n’est pas vraiment perdue.

Selon moi, nous comprenons tous que les exercices de vérification permettent de vérifier les comptes et de savoir à quoi tels ou tels fonds ont servi. C’est le rôle du vérificateur général. Celui-ci doit vérifier que le gouvernement gère bien les fonds publics et qu’il sait comment toutes les sommes ont été dépensées.

Si on a perdu la trace des 3,1 milliards de dollars, mon collègue de Nickel Belt convient-il qu’il faut comprendre que cette somme est disparue?

Claude Gravelle : Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la députée: cette somme est disparue. Les conservateurs n’ont qu’à remettre au vérificateur général les documents nécessaires qui lui permettront de retrouver les fonds manquants. S’il n’arrive pas à en retrouver la trace, ce sont les conservateurs qui devront nous dire comment ces sommes ont été dépensées; 3,1 milliards de dollars, c’est beaucoup de sous!

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Le député de Markham—Unionville serait-il disposé à comparer la réaction des conservateurs à l’égard d’une somme d’argent beaucoup plus petite à Attawapiskat avec la façon dont ils font comme si de rien n’était alors qu’ils ont perdu de vue 3,1 milliards de dollars?

C’est un manque total de discipline comptable et de suivi financier. Les conservateurs n’avaient que du mépris à l’égard d’une petite collectivité des Premières Nations, et maintenant ils se contentent de dire: « Il n’y a rien à voir ici; passez votre chemin. »

John McCallum : Monsieur le Président, je remercie la députée du Parti vert de cette excellente comparaison. Il est plutôt éloquent que les conservateurs aient fait intervenir une tierce partie pour gérer une somme s’élevant à peut-être des centaines de milliers de dollars dans une petite collectivité autochtone pauvre, alors qu’ils font comme si de rien n’était quand 3,1 milliards de dollars disparaissent sous leur gouverne.

De toute évidence, le gouvernement est disposé à s’en prendre à une petite collectivité pauvre et à faire comme si de rien n’était quand 3,1 milliards de dollars disparaissent sous sa gouverne.

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Ce résumé des constatations du vérificateur général est fort étonnant. C’est une somme beaucoup plus importante qui manque, même si les conservateurs, nous le savons, vont affirmer comme ils l’ont fait pendant la période des questions que le vérificateur général n’a pas dit qu’il y avait eu malversation. Évidemment, le vérificateur général n’arrive pas à déterminer ce qu’il est advenu de cet argent, et il sera difficile de mener à bien cet exercice judiciaire.

Je suis curieuse de savoir si le député croit que la motion de l’opposition officielle nous permettra d’aller au fond des choses.

Mathieu Ravignat : Monsieur le Président, effectivement, il s’agit d’un exercice judiciaire, et c’est pour cette raison que notre motion propose de consulter de l’information qui nous permettrait à nous, députés, de découvrir ce qu’il est advenu des 3,1 milliards de dollars qui ont disparu. C’est scandaleux. Il est incroyable que le président du Conseil du Trésor soit absolument incapable de dire ce qui s’est passé ou même d’indiquer ce qui pourrait s’être passé. Cela est fort inquiétant. La responsabilité première d’un gouvernement est de bien gérer les fonds des contribuables, et il s’agit incontestablement ici d’une infraction au pacte conclu avec la population canadienne.

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Ce qui me consterne le plus, au sujet du budget, c’est l’absence de tableaux indiquant, pour chaque ministère, comment l’argent sera dépensé. Je n’ai jamais de ma vie vu d’exposé budgétaire qui ne parle pas du budget.

Qu’en pense mon collègue?

Francis Scarpaleggia : J’ai constaté exactement la même chose, monsieur le Président: lorsque j’ai rédigé mon discours, en fin de semaine, j’ai cherché autant comme autant à mettre la main sur des chiffres et des tableaux comparatifs qui auraient en quelque sorte permis de situer les mesures proposées dans un contexte historique, mais en vain.

On semble vouloir user d’un subterfuge afin, essentiellement, de camoufler la teneur réelle du budget sur le plan factuel. Je constate un certain paradoxe: pendant que le gouvernement cache son jeu, il dépense des sommes considérables pour se mettre en valeur et faire la promotion de son prétendu bon travail à la télévision. Pourtant, même une fraction du budget affecté à la publicité aurait suffi à préserver la Région des lacs expérimentaux, réputée être le meilleur laboratoire du monde au chapitre de la recherche sur l’eau douce. Quelle honte qu’on mette la hache dans cet organisme.

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J’estime que c’est toujours problématique, dans une démocratie, lorsqu’on s’ingère dans le pouvoir de la police de décider d’entamer ou de mener une enquête.

Michel Drapeau, un avocat comptant 34 années d’expérience auprès du secteur militaire canadien a dit:

Est-ce que le maire pourrait donner des directives au chef de la police d’Ottawa, même par écrit, au sujet d’une enquête en particulier? La réponse est non. Le premier ministre pourrait-il en faire autant auprès de la GRC? La réponse est un non catégorique. Alors pourquoi cette disposition?

Ces témoins et experts de la justice militaire savaient, tout comme la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, que les instructions finiraient par être rendues publiques. La question est de savoir quel tort serait causé par les exigences ou les instructions du vice-chef d’état-major dans le cadre d’une enquête, même si le grand prévôt les publiait plus tard. Il y a beaucoup de possibilités d’abus et nous devons les éliminer dès maintenant.

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Des membres de la GRC et du groupe Lawyers’ Rights Watch ont souligné que, selon le nouvel article 31 de la loi, les membres de la GRC pourraient être obligés de se livrer à des actes de torture sans avoir le droit de présenter de grief à cet égard ou sans pouvoir remettre en doute les sources d’information sur lesquelles on se fonde pour commettre de tels actes. J’estime que cette raison justifie amplement que l’on vote contre le projet de loi C-42.

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Je suis d’accord avec tous les points qu’il a soulevés. Nous avons clairement besoin de plus de transparence au sein de la GRC, particulièrement en raison du témoignage de M. Kennedy, ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Selon mon collègue, pourquoi s’oppose-t-on à ces amendements très importants et très sages, qui ont même été soulignés par des experts?

Jamie Nicholls: Monsieur le Président, ma collègue de Saanich—Gulf Islands soulève un excellent point.

Les amendements que nous avons proposés étaient raisonnables. On a été élus à la Chambre en 2011 pour travailler ensemble. C’est la promesse que nous avons faite aux Canadiens.

Lorsqu’on a entendu en comité le témoignage d’experts relativement à divers incidents survenus au sein de la GRC, tels que le cas de Robert Dziekanski ou d’autres incidents concernant le harcèlement sexuel, on aurait vraiment dû régler ce problème au sein de la GRC, car on avait la chance de le faire.

En réponse à la question de ma collègue, je dirais que si les conservateurs n’ont pas écouté nos suggestions raisonnables, appuyées par les experts, et s’ils n’ont pas voulu travailler à l’amélioration de leur propre projet de loi, c’est tout simplement parce qu’ils ont peur de faire preuve de faiblesse et d’apparaître comme des faibles s’ils acceptent nos suggestions.

Les Canadiens veulent que tous les députés travaillent ensemble à l’élaboration de projets de loi qui ont du sens, qui règlent des problèmes et qui font avancer le pays, plutôt que de jouer à des jeux partisans au sein des comités pour ne pas accepter les suggestions d’amendements.

Je ne m’explique pas pourquoi les conservateurs s’opposent tant aux suggestions raisonnables de l’opposition.

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Mon collègue aurait-il des observations à faire sur le témoignage de M. Kennedy?

Jasbir Sandhu : Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison.

C’est en Colombie-Britannique que les effectifs de la GRC sont les plus nombreux. La GRC et les gens de cette province veulent qu’un organisme indépendant puisse enquêter sur la GRC si elle est impliquée dans des affaires graves. Lorsque sont survenues certaines situations très médiatisées, on a clairement entendu le public réclamer à grands cris l’intervention d’un organisme indépendant pour enquêter sur la GRC.

Le gouvernement conservateur a eu l’occasion de s’occuper de ces problèmes, qui préoccupent nos électeurs, mais il est resté les bras croisés.

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Appuyé par Elizabeth May février 1, 2012

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