Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole si tôt ce matin dans le cadre du débat sur la motion d’ajournement pour faire un suivi sur une question que j’ai posée au ministre des Affaires étrangères à la Chambre, quoique je l’avais tout d’abord posée au premier ministre le 6 mars dernier.
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Cette question porte sur un dossier qui ne pourrait être plus d’actualité. Voilà pourquoi j’ai accepté d’en débattre à 1 heure du matin: je ne voulais pas manquer l’occasion de poser la question au secrétaire parlementaire.
La question que j’ai posée le 6 mars portait sur le traité concernant les armes classiques, soit le Traité sur le commerce des armes. Lorsque j’ai soulevé ce point, les Nations Unies n’avaient pas encore débattu de cet important traité, puisque les travaux à ce sujet ont commencé le 18 mars.
Comme je l’ai dit dans la question que j’ai adressée au ministre, j’étais ravie que le Canada appuie le traité de façon générale, mais j’ai trouvé étrange que nous ayons décidé que la corruption ne devait pas constituer un critère essentiel au moment de décider si une vente d’armes devrait être approuvée au titre du traité. Je voulais aussi que le premier ministre me garantisse que le Canada appuyait tous les éléments du traité.
Le traité a été conclu à l’issue des négociations tenues lors de la session extraordinaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a débuté le 18 mars. On a beaucoup célébré cet événement partout dans le monde. Le Canada a voté pour ce traité.
Toutefois, les médias new-yorkais ont laissé entendre, après l’adoption du traité, que l’appui du Canada avait été plutôt tiède. On a tenté de savoir si le Canada allait compter parmi les premiers qui entérineront le traité, afin d’être de ceux qui le mettront en oeuvre à l’échelle mondiale.
Un porte-parole du cabinet du ministre des Affaires étrangères s’est montré plutôt équivoque à ce sujet. Comparons-nous à des pays comme la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Japon, qui ont tous affirmé qu’ils le feraient, aussitôt que le traité sera prêt à être signé, ce qui se produira très bientôt, soit lundi prochain, le 2 juin. Ils vont signer. Ainsi, nous verrons des pays s’engager et, aussitôt que 50 pays l’auront ratifié, le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur.
Permettez-moi de passer en revue les répercussions de ce traité. Il entraînera la création de normes internationales communes relatives à la réglementation du commerce international des armes conventionnelles et de leurs composants, ainsi que des munitions. Il s’applique aussi aux chars d’assaut et à toutes les formes de munition. Ce traité contribuera à rendre le monde plus sûr.
Nous avons été consternés d’apprendre que seules les organisations non gouvernementales qui étaient favorables à l’usage privé des armes d’épaule avaient été admises au sein de la délégation canadienne. S’il était seulement question de ce qui se passe ici, au Canada, je ne dis pas, mais comme on parle d’un traité international visant à protéger l’ensemble de la planète contre les dommages que peut occasionner le commerce des armes classiques, c’est pour le moins étonnant.
J’attends donc avec impatience la réponse de mon ami, le secrétaire parlementaire. J’espère qu’il me confirmera que le Canada a décidé d’être parmi les premiers à agir, avec la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Japon, et de ratifier ce traité dès qu’il le pourra, c’est-à-dire le 3 juin. Voilà qui ferait plaisir aux Canadiens qui rêvent de voir leur pays redevenir le champion du maintien de la paix qu’il a toujours été et recommencer à favoriser la paix dans le monde.
Deepak Obhrai : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir soulevé cette question, même à cette heure aussi tardive.
Les normes pour l’exportation d’armes conventionnelles qu’applique le Canada figurent déjà parmi les plus sévères au monde. Les armes énumérées dans le Traité sur le commerce des armes, ou TCA, sont déjà assujetties à un contrôle d’exportation au Canada. De plus, le Canada applique déjà les critères énoncés dans le TCA pour l’exportation d’armes.
En dépit des normes très élevées fixées par le Canada, le commerce international d’armes conventionnelles est très mal contrôlé dans plusieurs régions du monde. Les armes fournies aux insurgés, aux terroristes, aux groupes criminels transnationaux et aux régimes voyous minent la sécurité internationale et les intérêts commerciaux. C’est pour cette raison que le Canada a participé à la négociation du Traité sur le commerce des armes visant à réduire le nombre de transferts illicites et irresponsables d’armes.
Le gouvernement conservateur respecte les droits des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi, raison pour laquelle il a aboli le coûteux et inefficace registre des armes d’épaule. C’était un fardeau injuste. Il est important pour le Canada que le TCA n’entrave pas le commerce international légal et responsable d’armes conventionnelles et n’impose pas de nouveaux fardeaux aux industries ou aux propriétaires d’armes à feu canadiens. Nous avons veillé à ce que le TCA reconnaisse que les citoyens responsables ont le droit de posséder légalement des armes à feu.
Le gouvernement a appuyé l’ajout des dispositions sur la lutte contre la corruption dans le Traité sur le commerce des armes. En fait, le Canada tient déjà compte des pratiques de corruption lorsqu’il évalue le risque de détournement associé à l’exportation envisagée. Cela concorde avec les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la corruption à l’échelle nationale et internationale, y compris en ce qui a trait à son travail dans le cadre du G20 et des Nations Unies.
Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses amis et ses alliés pour tenter de négocier un mécanisme qui contribuerait à garder les armes hors de la portée des criminels, des terroristes et de ceux qui violent les droits de la personne, tout en reconnaissant et en protégeant la capacité des propriétaires d’armes à feu particuliers respectueux des lois de profiter de leurs armes à feu de façon responsable à des fins récréatives. Le gouvernement consulte actuellement tous les intervenants intéressés au sujet du Traité sur le commerce des armes afin de comprendre leur opinion et leur analyse.
Le point de vue de toutes les parties intéressées au Canada permettra au gouvernement d’être mieux informé avant de décider quelle sera la prochaine étape du processus.