Elizabeth May : Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour donner suite à une question que j’ai posée au ministre de l’Environnement en novembre dernier. Ce n’est que ce soir qu’elle peut enfin être abordée durant le débat sur la motion d’ajournement. Je suis heureuse de pouvoir revenir sur le sujet que j’avais alors soulevé, même si un certain temps s’est écoulé depuis.
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Ma question porte sur la composition des délégations du gouvernement aux conférences internationales, en particulier la 17e Conférence des Parties, qui s’est déroulée à la fin de 2011 à Durban, en Afrique du Sud, relativement à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Les députés se rappelleront que le gouvernement avait décidé de modifier sa politique et d’exclure les députés de l’opposition de la délégation dépêchée à Durban.
Étant donné qu’un bon moment s’est écoulé, j’espère que je parviendrai à apprendre, de la part de la secrétaire parlementaire, ce que sera la position du gouvernement quant à la composition de la délégation qui participera à la 18e Conférence des parties, qui aura lieu à Doha. Je veux surtout savoir si la secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement peut me dire aujourd’hui si le Canada prévoit participer à cette conférence, au cours de laquelle se dérouleront également des négociations sur le Protocole de Kyoto.
Les motifs pour lesquels je pose cette question seront évidents pour ceux qui s’intéressent à cet enjeu. À son retour de Durban, le ministre de l’Environnement a annoncé que le Canada n’avait pas l’intention de participer à la deuxième phase du Protocole de Kyoto et qu’il souhaitait aussi se retirer de ce protocole en toute légalité.
On ne s’est pas suffisamment attardé au fait que, lorsque le ministre de l’Environnement a fait cette annonce, il n’a pas immédiatement retiré légalement le Canada du Protocole de Kyoto. Comme il n’est pas possible de le faire d’un seul trait de plume, il a envoyé une lettre au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette lettre a pour effet de donner un préavis d’un an quant à l’intention du Canada de se retirer du protocole. La situation sera intéressante pour le Conseil privé, car ce retrait légal ne pourra se produire qu’après la 18e conférence, qui se déroulera dans la ville de Doha, au Qatar.
J’aimerais mentionner quelques possibilités et j’espère que le gouvernement les a envisagées. Allons-nous, comme nous l’avons fait à Durban, participer aux négociations de la deuxième phase du Protocole de Kyoto en sapant les progrès que les autres nations ont l’intention de marquer pendant cette deuxième période d’application? Allons-nous éviter d’aller à Doha? Et si nous participons à la 18e conférence à Doha, allons-nous revenir aux pratiques qui ont eu cours pendant des dizaines d’années? Je ne parle pas seulement des pratiques d’un ancien gouvernement libéral, d’un ancien gouvernement majoritaire ou d’un ancien gouvernement minoritaire, mais de pratiques bien antérieures à cette époque, qui remontent au moins au gouvernement de l’ancien premier ministre Trudeau, qui ont ensuite été adoptées par l’ancien premier ministre Mulroney et d’autres au fil des décennies. La situation est maintenant tout autre: pour la première fois, les députés de l’opposition ont été exclus par le gouvernement en poste.
Le Canada participera-t-il à la 18e conférence des parties? Si nous y participons, aurons-nous le culot de participer aux négociations touchant le Protocole de Kyoto, alors que nous avons déjà officiellement annoncé notre intention de nous retirer du protocole?
Michelle Rempel : Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre aux questions de ma collègue ce soir parce qu’il y a beaucoup de faussetés dans ce qu’elle a dit.
Je répondrai d’abord à sa question sur la composition de la délégation qui s’est rendue à Durban. Le gouvernement a précisé très clairement nos priorités, en rappelant qu’il a le mandat clair de s’assurer que l’économie canadienne continuer de prospérer et de veiller à la croissance de l’emploi au pays. Pour ces raisons, nous avons estimé qu’il était très important que le gouvernement parle d’une seule voix à Durban afin d’éviter qu’il y ait des positions allant à l’encontre de notre principe initial.
Le NPD a travaillé contre les intérêts de notre pays en se rendant aux États-Unis pour s’opposer à la création d’emplois canadiens dans le secteur de l’énergie. Le Parti libéral a un bilan d’inaction totale en ce qui concerne les changements climatiques. En effet, l’ancien gouvernement libéral a signé le Protocole de Kyoto sans avoir de plan pour le mettre en oeuvre. Nous avons également vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter sous son règne. Quant au parti de ma collègue, il a eu de la difficulté à adopter une position ferme sur la façon de concilier les besoins en matière de gérance de l’environnement et les besoins en matière de croissance économique.
À l’opposé, notre gouvernement a été très clair. Nous avons dit qu’il fallait prendre des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qu’il fallait le faire de manière pragmatique afin que l’économie canadienne conserve son avantage concurrentiel.
Cela étant dit, il nous apparaissait important que le Canada s’exprime d’une voix unifiée à Durban; nous pensions aussi qu’il fallait souligner que le Canada pose des gestes décisifs à l’intérieur de ses frontières. Nous sommes des chefs de file. L’Institut international du développement durable a déclaré dans un rapport récent que la politique du gouvernement canadien est un pas dans la bonne direction. La réglementation par secteur avance. Le secteur des transports a maintenant sa réglementation, et nous étudions actuellement le secteur du charbon. Nous prévoyons aussi des réductions et une nouvelle réglementation dans d’autres secteurs.
Donc, premièrement, nous avons une stratégie solide pour l’ensemble du pays. Et deuxièmement, notre gouvernement a déclaré que le Protocole de Kyoto ne devait pas devenir une source d’immobilisme dans la lutte internationale pour la réduction des gaz à effet de serre. Tous les grands émetteurs doivent participer aux négociations.
Le député d’en face doit reconnaître qu’à l’heure actuelle, le Protocole de Kyoto ne porte que sur 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre produites à la grandeur de la planète. Nous avons donc besoin d’un nouvel accord. Tous ces pays doivent s’engager à atteindre des cibles contraignantes.
Nous n’avions pas l’impression que les partis d’opposition adhéraient à cette position. C’est pourquoi notre gouvernement, qui est fier de la voie qu’il a choisie et veut voir des gestes concrets, était fier d’aller à Durban et d’y communiquer son message.
Pour ce qui est des autres questions posées par le député, notre position est très claire. Nous avons été très transparents. Nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto parce qu’il ne donne pas les résultats voulus. La communauté internationale a besoin d’une nouvelle entente si elle souhaite voir une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre.
Nous poursuivrons donc le travail qui a été entrepris à Copenhague, et poursuivi à Cancun et à Durban, cette année, en vue de la signature d’une nouvelle entente. Et parallèlement, nous continuerons d’appliquer notre stratégie pragmatique et équilibrée centrée sur l’action, notre stratégie de réglementation par secteur visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ne pas créer de désavantage concurrentiel pour notre économie.