Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada Post date October 17, 2011 Post categories In Débat Tags Économie, Subvention par Crédit, Chômage
Le caucus de l’île du Cap-Breton Post date October 17, 2011 Post categories In Rappels au Règlement Tags Cap-Breton, Processus parlementaire
Les comités de la Chambre – Défense nationale Post date October 7, 2011 Post categories In Rappels au Règlement Tags Comités, Défense nationale
Musellement des scientifiques du gouvernement Post date October 7, 2011 Post categories In Période de questions Tags L'environnement, Musellement des scientifiques
Projet de loi C-327 Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation Post date October 5, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags C-327, Literacy, National Literacy Policy
Projet de loi C-323 Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales Post date October 5, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Bill C-323, Federal Court of Canada, Droits de la personne
Projet de loi C-322 Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l’inspection des viandes Post date October 5, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Bill C-322, Horse Slaughter
Projet de loi C-301 Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information Post date September 29, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Accès à l'information, Accountability, Bill C-301, in, Open Government
Loi sur la sécurité des rues et des communautés Post date September 28, 2011 Post categories In Discours Tags Les casiers judiciaires, Les Premières nations, Justice, La loi omnibus sur le crime, Prisons, Terrorisme
Loi sur la sécurité des rues et des communautés Post date September 28, 2011 Post categories In Débat Tags Justice, Peines minimales d'emprisonnement, La loi omnibus sur le crime