Elizabeth May : Monsieur le Président, le député pourrait-il me dire ce qu’il pense de cette nouvelle pratique qui consiste à présenter deux projets de loi omnibus d’exécution du budget par année, alors que les gouvernements précédents ne procédaient pas de la sorte?
Pensons aux projets de loi C-38 et C-45 en 2012, et aux projets de loi C-60 et C-4 cette année. Chaque budget est donc suivi d’un projet de loi omnibus, et, au cours des deux dernières années, ces mesures législatives comptaient de 800 à 900 pages et modifiaient de nombreuses lois. En ce qui a trait au projet de loi C-4, l’Association du barreau canadien a fait valoir que cette pratique contrevient aux usages parlementaires et qu’elle empêche que chaque partie du projet de loi fasse l’objet d’audiences et d’études en bonne et due forme.
Je me demande si le député de Winnipeg-Nord serait du même avis.
Kevin Lamoureux : Monsieur le Président, je suis d’accord avec l’observation de la députée, mais j’aimerais l’étoffer.
Il faut prendre conscience que s’il s’était agi d’un projet de loi autonome, il aurait été présenté à la Chambre, il aurait été bien débattu à l’étape de la deuxième lecture, un comité permanent aurait permis aux parties intéressées et aux Canadiens de faire valoir leur point de vue, puis il y aurait eu le débat à l’étape de la troisième lecture, le tout émaillé de mises aux voix.
Plus d’une centaine de mesures législatives ont été regroupées. C’est un programme législatif de quatre ans, mais, en recourant aux projets de loi omnibus d’exécution du budget, le gouvernement l’a pour ainsi dire court-circuité.