Que, conformément à l’article 27 du Règlement, l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien soit minuit, à partir du lundi 11 juin 2012 jusqu’au vendredi 22 juin 2012, exception faite du vendredi 15 juin 2012.
Elizabeth May : Monsieur le Président, quand le leader du gouvernement à la Chambre prétend que le gouvernement offre tout à coup des heures supplémentaires pour débattre du projet de loi et l’étudier comme il se doit, au moins dans le cas du projet de loi C-38, il devrait avoir un goût amer dans la bouche. Nous avons vu les lois sur l’environnement foulées aux pieds lors de l’adoption de ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture et de son étude en comité.
J’ai entendu le député conservateur dire que le projet de loi avait été plus étudié qu’aucun autre auparavant. J’ai examiné le passage consacré à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui, en vertu du projet de loi C-38 , serait abrogée. L’autorisation de rédiger cette loi a été demandée au Bureau du Conseil privé en 1987. La loi a ensuite été déposée à la Chambre et adoptée, mais elle n’a reçu la sanction royale qu’en 1994. À ma connaissance, il faut des années pour formuler une bonne loi en matière d’environnement, mais nous constatons qu’il suffit de quelques semaines pour la démolir.
Je ne vois pas comment, au point où nous en sommes, le fait de siéger jusqu’à minuit pendant les deux jours qui restent à l’étape du rapport nous permettra de nous livrer à un quelconque débat de fond.
Est-ce que ma collègue de Vancouver-Est a l’impression que les conservateurs sont disposés à négocier l’adoption d’un projet de loi C-38 qui aurait été amendé?
Libby Davies : Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations, qui nous donnent une idée du temps qu’il a fallu pour étudier le projet de loi à l’origine de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, proposé en 1987, et de l’ampleur du processus visant à promulguer cette loi.
La députée a tout à fait raison de dire qu’il suffit essentiellement d’un trait de plume ou d’un vote majoritaire pour faire disparaître ces mesures. On les élimine, tout simplement. Je crois que c’est ce qui explique nos vives inquiétudes et objections à l’égard de ce qui est en train de se produire.
Je ne suis pas dans le secret des dieux, mais je dirais que rien de ce que j’ai vu — ou de ce que n’importe qui d’entre nous a vu — ne permet de croire que le gouvernement conservateur est prêt à mettre un peu d’eau dans son vin, à réfléchir aux conséquences du projet de loi, ou à écouter ce que les Canadiens ont à dire.
En fait, il est vraiment troublant de constater que le gouvernement n’a consulté personne, que ce soit au sujet des modifications relatives à l’assurance-emploi ou de celles concernant les mesures environnementales. Le gouvernement n’a pas consulté les gens qui seront touchés. Il ne fait qu’imposer ces modifications, et c’est tout à fait inacceptable.