Affaires étrangères et développement international

Elizabeth May: Monsieur le Président, si je suis bien le déroulement de nos échanges, je peux maintenant poser une question au leader de l’opposition officielle à la Chambre, qui vient de terminer son intervention.

Il s’agit d’une question de fond et non simplement d’une question de procédure. Maintenant que la motion a été rejetée, que pense le député de la valeur du débat que les députés ministériels tiennent maintenant à poursuivre pendant les prochaines heures?

Nathan Cullen: Monsieur le Président, le premier ministre et tous les conservateurs viennent de voter en faveur d’un report du débat qui se déroulait à la Chambre au sujet d’un député conservateur qui a induit le Parlement en erreur à propos de la loi sur le manque d’intégrité des élections des conservateurs. Ils ont eu recours à ce stratagème parce que les faits ne leur sont pas favorables. Ils n’ont aucun élément de preuve pour appuyer leur position. Ils doivent inventer des histoires au sujet de fraudes électorales dont ils prétendent avoir été témoins, et dont ils disent ensuite qu’ils ne les ont pas vues.

Dans l’affaire qui nous occupe, le Président a constaté que le député s’était rendu coupable d’outrage au Parlement, l’une des accusations les plus graves qu’on puisse porter contre un député. Au lieu de discuter du fond de l’affaire, les conservateurs ont tenté d’abréger de trois heures le débat.

Hier soir, les conservateurs ont donné avis qu’ils entendaient mettre fin à tout le débat sur la question de privilège portant sur un outrage au Parlement reproché à l’un des leurs. Au lieu d’avancer une justification et de dire ce qu’ils entendent faire pour éviter que des députés n’agissent comme le député conservateur de Mississauga—Streetsville l’a fait, ils ont fait deux choses. D’abord, ils l’ont félicité. Ils ont dit « Bien fait, monsieur », d’abord pour s’être fait attraper, car « ce genre de chose arrive ». Puis le député s’est présenté et a prétendu que les faits avaient été dénaturés.

Comment les conservateurs réagissent-ils au débat sur un député en exercice qui a été trouvé coupable d’outrage au Parlement ou risque fort de l’être? Ils mettent carrément fin au débat sur une loi électorale qui intéresse les fondements mêmes des principes démocratiques que les Canadiens s’efforcent de maintenir depuis des générations.

Au cours de notre histoire, nous avons toujours trouvé le moyen de nous entendre lorsqu’il s’agissait d’établir les règles du jeu, de décider comment le Parlement doit se comporter, comment les élections doivent se dérouler. Toutefois, l’actuel ministre d’État à la Réforme démocratique, et j’utilise le qualificatif librement, a décidé de faire une exception. On consultera les conservateurs, mais pas l’ensemble des Canadiens ni le directeur général des élections. On ne discutera des règles qu’avec les conservateurs. Certaines des règles prévues dans l’actuelle loi électorale répriment les méfaits et les actes dont le Parti conservateur s’est rendu coupable aux dernières élections. Les conservateurs essaient de mettre de l’ordre dans leur propre gâchis et de corriger leurs comportements frauduleux.

Le débat d’aujourd’hui n’est qu’une tentative visant à retarder l’inévitable: un député conservateur serait jugé coupable d’outrage à la Chambre et se retrouverait dans la compagnie illustre de Bev Oda et d’Art Eggleton, qui a menti au sujet des détenus afghans. Ils devraient avoir honte d’eux-mêmes et de leurs sales tactiques.