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Loi sur la modernisation du droit d’auteur Post date November 22, 2011 Post categories In Discours Tags Constitution, La Loi sur le droit d'auteur, Culture, Les verrous numériques, la juridiction fédérale, La compétence provinciale, Technologie, États-Unis
Loi sur la modernisation du droit d’auteur Post date October 18, 2011 Post categories In Débat Tags Les verrous numériques, Bibliothèques
Elizabeth May
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