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J’ai une question pour ma collègue. Si on tente de savoir comment les forces rebelles au Mali ont mis la main sur tant d’armes, la piste semble remonter à la Libye, où certaines personnes que nous avons aidées à se débarrasser du colonel Kadhafi ont ouvert des entrepôts et expédié de grandes quantités d’armes aux forces d’Al-Qaïda. Parmi ceux que nous avons aidés en Libye, il y avait d’anciens combattants d’Al-Qaïda.

En avons-nous tiré leçon? Que faisons-nous pour qu’à l’avenir, lorsque nous prenons des mesures, au motif qu’il est de notre devoir d’apporter de l’aide et que nous devons intervenir pour protéger la population civile, nous ne prenions pas parti, par inadvertance, pour des gens prêts à faire d’entrepôts pleins d’armes une source d’approvisionnement pour les terroristes qui, bien entendu, laisseront le conflit s’étendre jusque dans des zones auparavant en paix?

Lois Brown: Monsieur le président, selon ce que des fonctionnaires nous ont dit, on soupçonne qu’une grande quantité de ces armes sont sorties bien avant le début ou la fin du conflit en Libye.

J’aimerais cependant citer le chef de l’opposition, qui a dit le 15 janvier, à l’émission Power and Politics de CBC:

Je ne vois pas nécessairement de lien avec notre intervention en Libye, qui découlait d’un mandat donné directement par l’ONU, en vertu de sa charte, à l’OTAN, de protéger les civils qui étaient agressés par leur propre gouvernement. Ce n’est pas assez direct.

Plutôt que de tenter de faire un lien, il vaudrait mieux juger le cas du Mali isolément, à la lumière de l’information dont nous disposons, au besoin. Nous ne pouvons donc pas conclure à un lien.

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Le Canada ne devrait pas être surpris que la Chine et la Russie aient invoqué leur droit de veto pour bloquer une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies réclamant la démission du président syrien Bashar Al-Assad. « Nous savions déjà que la Russie et la Chine seraient très réticentes à approuver une éventuelle mission en Syrie en vertu de la responsabilité de protéger après la mission en Libye, dont les objectifs ont changé en cours de route pour devenir une mission de changement de régime », a dit la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « La responsabilité de protéger a perdu toute crédibilité auprès des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies. »

En effet, la campagne de l’OTAN en Libye s’est éventuellement transformée en mission de changement de régime avec le bombardement continu de Tripoli, bien que la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies lui accordant un mandat en vertu de la responsabilité de protéger autorise seulement des interventions armées en Libye dans le seul but de protéger les civils en danger immédiat de violence physique.

« Nous craignions que l’escalade des opérations militaires en Libye ne crée un précédent dangereux, qu’il enlève de la crédibilité à l’application de la responsabilité de protéger par le Conseil de sécurité dans d’autres situations de crise », a ajouté Eric Walton, porte-parole des verts en matière d’affaires internationales. « Nous y voilà, et c’est malheureusement aux dépens des citoyennes et des citoyens syriens. »

« La Russie et la Chine mesurent certainement l’importance pour leurs propres intérêts d’éviter l’escalade de la violence interne en Syrie et de revenir rapidement à la table des négociations pour produire une nouvelle résolution autorisant l’application de la responsabilité de protéger par le Conseil de sécurité de l’ONU qui empêcherait tout changement d’objectif de la mission », a dit Eric Walton, porte-parole des verts en matière d’affaires internationales. « Le temps presse pour les solutions diplomatiques, même pour les efforts directs de la Russie. »

Les manifestations pour la démocratie en Syrie, qui durent depuis près d’un an, ont fait de nombreuses victimes. Le président Al‑Assad a répliqué aux manifestants pacifiques avec une série de campagnes militaires meurtrières.

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Nous n’avions pas l’impression que des liens solides se tissaient avec le nouveau gouvernement. Je me demande si le député a l’impression que nous le faisons maintenant. Une fois de plus, je m’excuse de revenir sur les observations faites par le premier ministre à ce moment. Nous avons certainement pris un rôle de premier plan en Libye, mais pas en Égypte. J’aimerais savoir si le député croit que cela aura des répercussions sur notre capacité d’influencer le gouvernement pour qu’il protège les coptes.

L’hon. John McCallum: Monsieur le Président, ma collègue fait valoir un excellent argument. J’avais oublié cela, mais je me rappelle la remarque du premier ministre: une fois que le dentifrice est sorti du tube, il est impossible de l’y remettre. Difficile de voir dans une telle déclaration un signe d’appui enthousiaste à l’égard du printemps arabe en Égypte. Si je ne m’abuse, notre chef arborait une attitude un peu plus positive que cela, mais c’est le premier ministre qui marque la mesure dans les relations internationales.

On ne peut pas défaire ce qui est arrivé dans le passé, mais sa remarque et son manque d’enthousiasme ne nous aideront pas à exercer une influence en Égypte. Mais nous devons travailler avec ce que nous avons et faire de notre mieux.

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Pour répondre à la députée de Fleetwood—Port Kells, oui, nous protégeons les femmes, mais il y a une question qui me préoccupe. Quelle est notre position, en tant que pays, quand nous savons qu’une femme libyenne dénommée Kadhafi a été tuée par des rebelles libyens alors qu’elle essayait d’aider sa famille à fuir le pays? Des enfants ont été tués. La seule erreur que les rebelles ont reconnue, c’est qu’ils pensaient qu’elle était un membre de la famille de Kadhafi.

Est-il maintenant acceptable que nos alliés tuent de jeunes enfants s’ils soupçonnent un lien de parenté avec le colonel Kadhafi?

Nina Grewal : Monsieur le Président, c’est justement la raison pour laquelle nous sommes en Libye: la sécurité. C’est ce qu’il faut là-bas.

Si cette mission n’est pas prolongée, comment allons-nous aider? Pour diverses raisons, il nous faut prolonger la mission pour pouvoir aider les gens en Libye.

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De plus en plus de rapports nous indiquent que notre responsabilité de protéger ne doit pas se limiter aux personnes menacées par le colonel Kadhafi et doit s’étendre aussi à ceux qui l’ont secondé à un moment donné. Comment pouvons-nous protéger ces gens si le gouvernement provisoire ne nous donne pas l’autorisation d’être en Libye pour protéger les civils par l’entremise d’une force de maintien de la paix des Nations Unies?

L’hon. Irwin Cotler : Monsieur le Président, dans le cadre de notre engagement, nous devrons travailler étroitement avec le Conseil national de transition pour veiller à offrir une protection appropriée à tous les groupes, y compris une protection contre des attaques vengeresses, et à aller de l’avant de manière à bâtir un gouvernement provisoire démocratique et inclusif et une société démocratiquement pluraliste en Libye. Je crois que nous pouvons jouer un rôle en ce sens.

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Qu’est-ce que la députée pense des menaces qui pèsent sur la population civile en Libye?

Christine Moore : Monsieur le Président, j’ai eu la chance de rencontrer l’ambassadrice, lorsqu’elle est venue à une réunion du Comité permanent de la défense nationale. J’ai eu l’occasion de lui poser des questions à ce sujet. Ce qui est ressorti de la conversation, c’est l’importance de l’aide diplomatique. L’établissement d’une aide diplomatique canadienne va aider le peuple libyen à établir un système de justice très rapidement. Ainsi, on pourra juger rapidement les criminels du camp Kadhafi, certes, mais aussi les gens qui auraient dépassé les bornes du côté du CNT. On évitera que, d’un bord comme de l’autre, ces gens-là se retrouvent à bâtir la nouvelle Libye. Or pour cela, ce sont des efforts diplomatiques majeurs et non militaires qu’il faut déployer.

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L’hon. Peter MacKay : Monsieur le Président, je suis bien sûr préoccupé par toutes ces indications de liens à des organisations extrémistes à l’extérieur du pays et par l’entêtement des partisans de Kadhafi à poursuivre la violence. En fin de semaine, la fille de Kadhafi a d’ailleurs diffusé le message suivant en Libye: « Soyez tranquilles, votre grand leader va bien. Il porte les armes, et il combat sur les fronts. » Cela montre clairement que les habitants de nombreuses régions de la Libye sont encore en danger et peuvent encore être victimes d’actes de violence.

Il est d’autant plus nécessaire que le Canada continue de jouer un rôle de chef de file sur les plans militaire et diplomatique et qu’il poursuive ses efforts pour éradiquer toutes les formes de violence, d’intolérance et d’atteinte aux droits de la personne. C’est pourquoi le Canada est tant admiré dans le monde ces jours-ci.

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Je doute que, dans le cadre de la mission en cours, le gouvernement rebelle libyen fasse appel aux Forces canadiennes pour protéger ces groupes puisqu’il s’oppose à la présence en Libye de soldats étrangers, casques bleus ou autre, chargés d’assurer la sécurité des civils.

Comment le secrétaire parlementaire voit-il le rôle que joue le Canada actuellement afin de protéger les civils?

Deepak Obhrai : Monsieur le Président, voilà une très bonne question sur les comptes que doit rendre le CNT. On comprend les inquiétudes à cet égard.

Le ministre des Affaires étrangères s’est entretenu avec les membres du CNT et leur a demandé de préciser ce qu’ils prévoient faire pour que la primauté du droit et les droits de la personne soient respectés en Libye.

Par ailleurs, comme je viens de le dire, le premier ministre a pris part à l’ONU à des rencontres de haut niveau portant sur la façon dont le CNT devra rendre compte de ses actions et sur les mesures qu’il doit prendre. Si des faits troublants étaient signalés à l’avenir, je peux garantir aux députés que le Canada ferait connaître son point de vue au nouveau gouvernement de la Libye.

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Je vous fais mon rapport après les cinq premiers jours complets du calendrier parlementaire, enfin en mesure d’afficher ce compte-rendu sur mon blogue pour le partager avec vous. Les délibérations de la Chambre ont été dominées par deux mesures législatives et marquées par un hommage rendu à Jack Layton par tous les partis. Nous avons également reçu la visite du premier ministre britannique, David Cameron. 

La période des questions flotte au-dessus (ou plutôt, en dessous) du calendrier des travaux législatifs, alors que la plupart des questions portent sur le « scandale du jour. » Bien entendu, tout le monde a ses favoris. Le député néodémocrate Charlie Angus s’en prend à Tony Clement avec joie et se lance dans de beaux discours. Le ministre semble incapable de ressentir de la honte pour la manière scandaleuse dont des dizaines de millions de dollars ont été canalisés dans sa circonscription – bien que la question d’Angus, parsemée d’insultes, nous inspire presque de la pitié pour Clement (presque).

Les grands favoris de la période de questions la semaine dernière étaient Peter MacKay, qui a utilisé un hélicoptère de recherche et de sauvetage comme service de limousine, ainsi que quelques questions sérieuses sur la santé de notre économie et les projets d’intégration plus poussée avec les États-Unis (NextGen).

Ma question portait sur les lettres expédiées à des chercheurs clés d’Environnement Canada – ceux qui dirigent certains aspects des programmes de surveillance de la couche d’ozone – pour les prévenir que leur poste risquait d’être éliminé (ou, comme le dit si bien Peter Kent, « séparés d’Environnement Canada »). Les porte-parole néodémocrate et libéral en matière d’environnement (Megan Leslie et Kirsty Duncan) ont aussi tenté d’obtenir des réponses claires du ministre. Je les aime beaucoup tous les deux, et j’avais partagé avec eux tout ce que je savais du dossier. C’était un bel effort concerté. La menace pèse sur les programmes de surveillance de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet à l’échelle mondiale, sur le centre de collecte des données ainsi, sur le programme Ozonesonde (dans le cadre duquel des ballons sont envoyés à plusieurs endroits chaque semaine pour mesurer les paramètres de la couche d’ozone à différents degrés d’altitude) ainsi que sur un chercheur principal qui analyse les données dans le cadre du système de surveillance de la couche d’ozone. Kent affirme qu’aucun de ces programmes n’est menacé. Pourtant, les trois chercheurs qui ont reçu ces lettres dirigent ces programmes. Il n’y a pas cinq gestionnaires pour le centre de collecte de données, il y en a un seul, et il a également reçu cette lettre. 

Kent affirme qu’un règlement du Conseil du Trésor stipule que les gens qui ne sont pas menacés d’une éventuelle mise à pied doivent recevoir une lettre annonçant qu’ils pourraient l’être. Je vais vérifier ce règlement, puisque Kent semble honnêtement convaincu que c’est le cas. J’ai cependant ma propre théorie là-dessus…

Pendant ce temps, j’ai consacré la majeure partie de mon temps à lutter contre deux très mauvaises mesures législatives. La première, le projet de loi C‑4, la soi-disant « Loi contre la traite de personnes », devrait plutôt s’intituler « Loi sur l’internement des réfugiés. » Ce projet de loi établit d’emblée qu’une « arrivée irrégulière » au Canada, essentiellement par bateau, et qu’un certain « groupe » de réfugiés politiques recevront un traitement différent des autres réfugiés. Ils devront tous être détenus pendant un an, sans avoir droit à une révision judiciaire. Hommes, femmes et enfants seront détenus pendant un an s’ils arrivent par bateau ou par tout autre moyen pouvant constituer une « arrivée irrégulière » du point de vue du ministre.

La Loi sur l’internement des réfugiés est dénoncée par l’Association canadienne des avocates et des avocats en droits des réfugiés, l’Association du Barreau canadien et d’autres groupes de défense des droits de la personne. Mais les représentants du gouvernement se font dicter leurs points de discussion par le cabinet du premier ministre et ignorent les problèmes de fond qui ébranlent le projet de loi. Pendant les débats, tout député qui osait souligner les répercussions désastreuses du projet de loi était automatiquement accusé d’être du côté des passeurs de clandestins.

Dans un même ordre d’idées, toute critique du projet de loi sur les peines minimales obligatoires prévues par le projet de loi omnibus invitait les insultes et les accusations selon lesquelles les députés opposés à cette mesure législative favorisaient les criminels aux dépens des victimes.

Les Canadiennes et les Canadiens doivent dénoncer ces mesures et insister auprès des députés conservateurs pour qu’ils fassent preuve de retenue. Les conservateurs ont tous les appuis requis pour faire adopter tous les projets de loi qu’ils veulent pendant les quatre prochaines années. La seule façon d’éviter l’adoption de mesures législatives draconiennes est d’amener des députés conservateurs à s’y opposer. L’adoption éventuelle de ces mesures serait coûteuse, sans compter que de telles mesures ne résisteraient pas à une contestation fondée sur la Charte.

Cette semaine, nous serons appels à voter pour ou contre le prolongement de la mission canadienne en Libye (je voterai contre), tandis que nous poursuivrons les débats entourant les projets de loi C‑4 et C‑10.

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