Publications | Elizabeth May

Qu’entend-on par accord investisseur-État? Les accords investisseur-État sont parfois associés aux accords de libre-échange ou même confondus avec ces derniers, mais les deux sont différents. Un accord commercial…

Post date September 12, 2014
Post categories In Articles signés Elizabeth, Backgrounder, Publications
Tags TPP, Trans-Pacific Partnership

Annexe : renseignements tirés du Rapport du BST

Faits établis quant aux causes et aux facteurs contributifs Le MMA-002 a été garé sans surveillance sur la voie principale, sur une pente descendante, et l’immobilisation du train…

Post date August 19, 2014
Post categories In Backgrounder

Note d’information – Omar Khadr

Les éléments suivants auraient pu être pris en considération lors de la comparution d’Omar Khadr la semaine dernière : Omar Khadr ne voit plus que d’un œil parce…

Post date October 28, 2013
Post categories In Backgrounder

(English) Summer 2013 Town Hall Videos

En anglais seulement.

Post date September 25, 2013
Post categories In Backgrounder, Evénements
Tags Town Halls

Graphique : émissions historiques de gaz à effet de serre du Canada et prévisions jusqu’en 2020

Source : Rapport d’étape 2012, p. 24 Plus d’information : La note d’information du Parti vert du Canada sur les changements climatiques.

Post date May 23, 2013
Post categories In Backgrounder, Publications
Tags Changement climatique, L'environnement, Global Warming, Greenhouse Gases

Modifications proposées au Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Monsieur John McCauley Directeur, Affaires législatives et réglementaires Agence canadienne d’évaluation environnementale 160, rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Objet : Modifications proposées au Règlement désignant les activités…

Post date May 20, 2013
Post categories In Backgrounder
Tags La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L'environnement

Submission: Environmental Assessment of Trans-Pacific Partnership Free Trade Agreement Negotiations

Évaluation environnementale des négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange Secrétariat des ententes et de l’ALENA Affaires étrangères et Commerce international Canada Édifice…

Post date January 29, 2013
Post categories In Backgrounder, Publications
Tags Australia, Ethyl Corporation, Foreign Trade, Fracking, Gus Van Harten, International Trade, Jean Chrétien, MAI, MMT, ALENA, OCDE, PCB, TPP, Trans-Pacific Partnership

Note d’information : le Canada et le FATCA

Perception d’impôt extraterritoriale : évasion des États-Unis ou invasion du Canada? Le Parti vert du Canada demande au gouvernement du Canada de défendre le Canada face aux demandes des…

Post date January 28, 2013
Post categories In Backgrounder
Tags Canadian Civil Liberties Association, FATCA, IGA, Affaires étrangères, IRS, RDSP, RESP, TFSA, États-Unis

Déclaration d’engagement

L’objectif des Premières Nations : Un changement fondamental Au nom de nos frères et sœurs des Premières Nations du Canada et dans un véritable esprit d’engagement en vue…

Post date January 23, 2013
Post categories In Backgrounder
Tags Chief Theresa Spence, Les Premières nations

Note d’information: Le Canada et les changements climatiques

Le Canada est tenu, en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de tenir un répertoire de toutes les émissions de gaz à…