Loi sur l’intégrité des élections Post date May 12, 2014 Post categories In Parlement, Discours Tags Bill C-23, Fair Elections Act, Kennedy Stewart, Kevin Lamoureux, Wayne Easter
Questions Orales – Recours au Règlement Post date May 6, 2014 Post categories In Parlement, Rappels au Règlement Tags Bill C-23, Oral Questions, Point of Order
Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-23 Post date April 2, 2014 Post categories In Parlement, Questions au Feuilleton Tags Barry Devolin, Bill C-23
Motion de l’opposition — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-23 Post date February 24, 2014 Post categories In Parlement, Questions au Feuilleton Tags Bill C-23, Opposition Motion, Scott Reid
Motion de l’opposition — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-23 Post date February 24, 2014 Post categories In Parlement, Questions au Feuilleton Tags Bill C-23, Opposition Motion, Wayne Marston
Motion de l’opposition — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-23 Post date February 24, 2014 Post categories In Parlement, Déclarations Tags Bill C-23, Opposition Motion