Projet de loi C-233 Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada Post date June 20, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Pauvreté
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces Post date June 18, 2011 Post categories In Débat Tags Les procès criminels, Juges, Justice
Air Canada Post date June 18, 2011 Post categories In Déclarations Tags Air Canada, La négociation collective, Transports
La Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces Post date June 18, 2011 Post categories In Débat Tags Les procès criminels, Juges, Justice
L’exploration pétrolière Post date June 18, 2011 Post categories In Période de questions Tags L'environnement, L'exploration pétrolière
Projet de loi C-232 An Act to amend the Criminal Code Post date June 16, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Animal Rights, Bil C-232, code criminel
Projet de loi C-231 Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Post date June 16, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Bill C-231, Marine marchande du Canada, Navigable Waters, Pollution, Shipwreck
Projet de loi C-225 Loi modifiant la Loi sur les pêches Post date June 15, 2011 Post categories In Parlement, Private Members Bills Tags Aquaculture, Colombie-Britannique, Ministère des Pêches et des Océans, Fish Farms, Fisheries Act, Salmon
C-224 Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux Post date June 15, 2011 Post categories In Parlement, Private Members Bills Tags Changement climatique, Greenhouse Gases
Le projet de loi C-211 – Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) Post date June 14, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags L'énergie, L'environnement, Pétroliers, Pétrole