Loi sur les régimes de pension agréés collectifs Post date January 30, 2012 Post categories In Débat Tags le RPC, La coopération fédérale-provinciale, Pensions, Pooled Pensions, RRSPs, Self-Employed
Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense Post date December 15, 2011 Post categories In Débat Tags Cap-Breton, Arrestation par des citoyens, Justice, La Police provinciale de l'Ontario, GRC, Vol, La légitime défense
Rappel au Règlement Post date December 14, 2011 Post categories In Rappels au Règlement Tags Processus parlementaire, Le commissaire à l'intégrité du secteur public
Loi sur la représentation équitable Post date December 13, 2011 Post categories In Débat, Parlement Tags La réforme électorale
Le Protocole de Kyoto Post date December 13, 2011 Post categories In Déclarations Tags Brian Mulroney, Changement climatique, L'environnement, La France, Protocole de Kyoto, Royaume-Uni
Le projet de loi C-380 – Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin) Post date December 12, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags La coupe des nageoires de requins
Le projet de loi C-381 – Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) Post date December 12, 2011 Post categories In Private Members Bills Tags Les finances, Officer of Parliament, Parliamentary Budget Officer
Question no 381 Post date December 12, 2011 Post categories In Questions au Feuilleton Tags Afghanistan, Défense nationale
Loi sur la modernisation du droit d’auteur Post date December 12, 2011 Post categories In Débat Tags La Loi sur le droit d'auteur, Les verrous numériques
L’environnement Post date December 12, 2011 Post categories In Période de questions Tags Changement climatique, CdP17, L'environnement, Protocole de Kyoto
Elizabeth May